Optimiser votre fiscalité locale
La fiscalité dite « locale » est devenue un poste de dépense important qui mérite d’être vérifié et maîtrisé, et ce d’autant plus que le domaine fait l’objet de profondes réformes. Les erreurs de calculs, d’appréciation et même d’interprétation du droit sont fréquentes et engendrent des impacts financiers significatifs pour nos clients, quel que soit leur statut : sociétés, associations, administrations, collectivités publiques. Nous observons le fait suivant : une imposition sur cinq est surtaxée.
La remise en cause des éléments constitutifs de l’assiette de l’impôt frappant les bâtiments industriels et les locaux professionnels tels que les immeubles de bureaux, les locaux d’activités, les boutiques, les magasins, les entrepôts ou les ateliers, nous permet d’optimiser les différentes taxes locales. Sont concernées la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), la taxe sur les bureaux, la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, la taxe d’habitation payée par certains organismes, la taxe d’aménagement.
EPSA Tax vous accompagne pour obtenir des dégrèvements en analysant la pertinence des bases d’imposition ainsi que la méthode retenue par l’administration fiscale. Nous analysons les taxations actuelles des sites afin de détecter les opportunités d’économies et d’éventuels risques ; le cas échéant, nous gérons les recours et les relations avec l’Administration. Notre étude permet également de vous conseiller sur le dépôt des déclarations et de vous accompagner dans la construction, l’acquisition, la cession ou la restructuration de vos actifs.