Optimiser votre fiscalité locale

La fiscalité dite « locale » est devenue un poste de dépense important qui mérite d’être vérifié et maîtrisé, et ce d’autant plus que le domaine fait l’objet de profondes réformes. Les erreurs de calculs, d’appréciations et même d’interprétations du droit sont fréquentes et engendrent des impacts financiers significatifs pour nos clients, quel que soit leur statut : sociétés, associations, administrations, collectivités publiques. Nous observons le fait suivant : une imposition sur cinq est surtaxée.

La remise en cause des éléments constitutifs de l’assiette de l’impôt frappant les bâtiments industriels et les locaux professionnels tels que les immeubles de bureaux, les locaux d’activités, les boutiques, les magasins, les entrepôts ou les ateliers, nous permet d’optimiser les différentes taxes locales. Sont concernées la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE), la taxe sur les bureaux, la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement, la taxe d’habitation payée par certains organismes, la taxe d’aménagement.

EPSA Tax vous accompagne pour obtenir des dégrèvements en analysant la pertinence des bases d’imposition ainsi que la méthode retenue par l’administration fiscale. Nous analysons les taxations actuelles des sites afin de détecter les opportunités d’économies et d’éventuels risques ; le cas échéant, nous gérons les recours et les relations avec l’Administration. Notre étude permet également de vous conseiller sur le dépôt des déclarations et de vous accompagner dans la construction, l’acquisition, la cession ou la restructuration de vos actifs.

Notre méthode

  • Collecte

    Nos équipes collectent les documents du client.

  • Analyse

    Nous analysons la situation juridique des immeubles.

  • Sollicitation

    Nous sollicitons auprès des services administratifs les documents cadastraux.

  • Analyse des assiettes

    Nous validons par l’analyse le bien-fondé des assiettes

  • Qualification du risque

    Nous qualifions un risque de sous-imposition.

  • Identification des opportunités

    Nous identifions les opportunités de dégrèvement.

  • Validation des préconisations

    Nous validons les préconisations avec le client.

  • Déploiement

    Nous mettons en œuvre les recours aboutissant aux dégrèvements identifiés.

  • Suivi

    Nous suivons le dossier jusqu’à l’obtention de la décision.

la touche EPSA Tax

Notre valeur ajoutée

EPSA Tax vous accompagne dans l’optimisation de la fiscalité locale, immobilière et d’urbanisme grâce à une équipe composée d’ingénieurs généralistes et fiscalistes experts en la matière. Nous vous aidons à maîtriser les taxes locales liées à votre activité et patrimoine en analysant les modalités de calcul de leur assiette. Nous sécurisons et optimisons les paramètres d’imposition.

Une veille permanente des nouveaux dispositifs nous permet de pouvoir vous proposer les leviers les plus pertinents et efficaces au regard de vos besoins. Nous accompagnons nos clients jusqu’à l’obtention d’un résultat et nous ne nous rémunérons qu’en fonction de ce résultat.

Vos objectifs nos solutions

Améliorer sa trésorerie

Nos équipes vous aident à ne diminuer les taxes versées à l’Administration dans le respect total de la législation.

Bénéficier d’une taxation au plus juste de chacun des sites

Nos experts vous aident par le biais d’une approche exhaustive de l’ensemble de vos sites et adaptée à votre activité.

Bénéficier des dernières avancées réglementaires

Nos équipes sont à l’écoute des modifications de réglementation afin de connaître au mieux le dispositif et de vous en faire profiter de manière optimale.

Nos références

 

rencontrez notre expert

« En fiscalité locale, les erreurs arbitraires ou non de l’administration sont telles qu’une procédure de réclamation est tout à fait indiquée. La plupart des demandes aboutissent à des dégrèvements allant de 10 à 100% de l’imposition  »

Claudine Mendy – Consultante manager en optimisation de la fiscalité locale

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