Optimiser vos pratiques fiscales

La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représente plus de la moitié des recettes fiscales nettes de l’Etat chaque année, il s’agit de la principale recette de l’Etat.
La définition plutôt simple de cet impôt cache pourtant certaines particularités dans sa mise en œuvre. En effet, celle-ci sera régie par des dispositions particulières selon l’activité réalisée.

Qu’en est-il des personnes publiques, des structures associatives, dont l’activité repose essentiellement sur une mission d’intérêt général ? Ces acteurs réalisent souvent des activités économiques subsidiaires, considérées comme concurrentielles, soumis aux obligations fiscales de collecte de TVA.
Un audit exhaustif des activités et prestations rendues par ces structures leur permet de s’assurer d’une mise en conformité de leur comptabilité et de leurs pratiques.

L’équipe EPSA Tax, en partenariat avec des cabinets d’avocats, prend en charge les études et les consultations juridiques sur les optimisations potentielles envisagées, la rédaction des actes juridiques, l’application comptable des optimisations envisagées, les simulations budgétaires, la présentation des mécanismes d’optimisation et la mise en œuvre opérationnelle.

Notre méthode

  • Audit

    Nos équipes effectuent un audit exhaustif tenant compte des spécificités comptables et de l’environnement financier.

  • Rapport

    Nous présentons les résultats de cet audit, étayons les recommandations juridiques validées par notre cabinet d’avocats et leurs impacts opérationnels.

  • Déploiement

    Nous prenons en charge l’élaboration par nos cabinets d’avocats partenaires des demandes de dégrèvements auprès de l’administration jusqu’à obtention des économies.

  • Accompagnement & Suivi

    Nous vous accompagnons jusqu’à l’autonomie, par le biais d’actions de formations de vos équipes, l’automatisation des processus (accompagnement paramétrage du logiciel).

la touche EPSA Tax

Notre valeur ajoutée

EPSA Tax vous accompagne dans l’optimisation de la TVA-TS, ainsi que la fiscalité des personnes publiques et du secteur médico-social grâce à une équipe composée d’ingénieurs généralistes et fiscalistes experts en la matière. Nous tenons compte de chaque spécificité comptable comme la nomenclature publique, la comptabilité analytique, la structure budgétaire. Nous mettons en œuvre votre droit à déduction sur les charges de fonctionnement.

Une veille permanente des nouveaux dispositifs réalisée avec notre nos cabinets d’avocats partenaires, nous permet de pouvoir vous proposer les leviers les plus pertinents et efficaces au regard de vos besoins. Nous mettons en conformité et sécurisons vos pratiques comptables et fiscales par le biais d’une démarche commune opérationnelle et juridique. Nous accompagnons nos clients jusqu’à l’obtention d’un résultat et nous ne nous rémunérons qu’en fonction de ce résultat.

Vos objectifsnos solutions

Bénéficier d’un environnement financier adapté

Nos équipes sont à l’écoute des modifications de réglementation afin de connaître au mieux le dispositif et de vous en faire profiter de manière optimale.

Avoir une fiscalité adaptée

Nos équipes prennent en compte les spécificités comptables de chaque secteur (nomenclature publique, comptabilité analytique, structure budgétaire).

Convenir des meilleures pratiques fiscales

Sectorisation, affectation, coefficient de déduction.

Rationaliser la taxe sur les salaires

Nos équipes analysent les leviers d’exonération partielle de taxe sur les salaires pour une partie de votre personnel, analyse exhaustive de l’activité de chaque personnel.

Nos références

 

rencontrez notre expert

« L’impact de la TVA sur la consommation courante et les investissements est tel qu’il constitue un enjeu majeur à maîtriser. Nous accompagnons par la mise en œuvre des dispositifs complexes et dans plus de 99% des cas nous parvenons à régulariser 1 à 5% de la TVA grevant le budget de fonctionnement. Parallèlement, certaines structures sont soumises à la taxe sur les salaires, calculée sur les rémunérations, son impact est double : financier et social. Il est primordial de le contrôler. La mise à jour d’anomalies peut entraîner des économies significatives. »

Stéphanie Goubin – directrice de la BU Performance fiscalité

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