Taux ATMP : Dématérialisation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2021, la dématérialisation des taux AT était devenue obligatoire pour les entreprises comptant au moins 10 salariés et relevant du régime général. Cette obligation s’étend à toutes les entreprises au 1^er janvier 2022.

L’entreprise peut désormais consulter son taux AT uniquement sur le site de NET-ENTREPRISE en ouvrant un accès au compte AT-MP.

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Qu’est-ce qu’un taux ATMP ?

 

Du fait de son activité, chaque entreprise génère des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) dont les coûts sont pris en charge par la Sécurité sociale.

Ces couts sont financés une cotisation patronale calculée en tenant compte de divers paramètres : l’effectif, l’activité, la sinistralité.

1. Le taux de cotisation dit « collectif »

S’applique à toutes les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 19 salariés. Il s’agit d’un taux forfaitaire calculé selon les résultats statistiques de leur branche d’activité au niveau national

2. Le taux de cotisation dit « réel ou individuel »

S’applique à toutes les entreprises de plus de 150 salariés. Il est calculé en tenant compte des sinistres survenus dans l’entreprise ainsi que des masses salariales de trois années de référence (N-2, N-3, N-4)

3. Le taux de cotisation dit « mixte »

S’applique aux entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 149 salariés. Il est composé d’une fraction du taux collectif et d’une fraction du taux individuel, calculées proportionnellement à l’effectif.

En outre, les taux de cotisation sont révisés chaque année afin de tenir compte des résultats statistiques les plus récents et des éléments propres à chaque entreprise sur les trois années de référence afin d’assurer l’équilibre financier prévisionnel de la branche AT/MP de la Sécurité sociale.

Taux de fréquence des ATMP en France

 

En France, le taux de fréquence d’accidents du travail est historiquement bas (de 33,5 AT pour 1 000 salariés). Cette tendance devrait se poursuivre pour l’année 2020 en raison du confinement et de la généralisation du télétravail. Néanmoins, les accidents ne seront toujours que trop nombreux, car derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes qui subissent les conséquences de ces accidents, faisant de la prévention une priorité pour les entreprises.

Notre guide afin de vous guider dans votre démarche

 

Nous avons décidé de recueillir les informations par secteur pour vous permettre de comparer votre taux d’incidence avec celui de votre secteur d’activité. Notre guide vous permettra d’obtenir de plus amples informations concernant :

• La digitalisation afin de réduire les risques ;
• Les méthodes afin d’agir sur le taux tout au long de la vie d’un AT ;
• Pourquoi digitaliser sa gestion des risques professionnels ?
• Un témoignage de notre experte, Maryannick Maurel, Directrice de la BU Chez EPSA Tax ;
• Les taux d’accidents du travail par métiers.