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Un arrêté du 15 février 2017 et un décret du 14 mars 2017 sont venus réformer la tarification AT telle que nous la connaissons en supprimant les taux bureaux des entreprises en taux réel et en individualisant de manière plus marquée la tarification des entreprises en taux mixte.
Par ces réformes, la volonté du législateur est d’encourager les employeurs à mettre l’accent sur la prévention.
En créant un système de tarification plus individualisé dans lequel chaque AT-MP coute désormais plus cher, les bons résultats sur la prévention des risques seront récompensés par un maintien du taux AT à un faible niveau.
Malheureusement, compte tenu de la complexité de la règlementation concernant la tarification il est très peu probable que ces nouvelles réformes soient perçues par les employeurs comme incitatives à la prévention et risquent d’être subies comme une énième hausse de cotisation.
En effet, avec la suppression du taux bureau le montant de la cotisation AT globale va augmenter.
La gestion des AT-MP est donc plus que jamais d’actualité.
La jurisprudence actuelle de la Cour de Cassation en matière de contentieux de la sécurité sociale est particulièrement favorable aux employeurs, mais son étude nous montre que les contestations aboutissent favorablement dès lors que les dossiers sont gérés dès l’origine.
Le dossier doit être pris en charge dès la rédaction de la déclaration d’accident du travail avec des réserves motivées.
Les anciennes méthodes de contestation ne fonctionnent plus. Un suivi quotidien des AT-MP est nécessaire.
Les employeurs doivent émettre des réserves dès la survenance de l’AT et contester leur prise en charge immédiatement, avant même d’en connaître les enjeux afin d’éviter les imputations abusives et maitriser les fluctuations de la cotisation AT.
Avec un suivi personnalisé des AT-MP et des contestations ciblées, EPSA Taxe & Innovation vous accompagne au quotidien sur tous vos sujets AT-MP.
Maryannick Maurel
Responsable BU Optimisation des taux AT