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Hausse de +5,4% du Plafond de la Sécurité Sociale (PMSS) au 01/01/2024
Contexte
Selon le communiqué mis en ligne par le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 12 octobre dernier, le Plafond de la Sécurité Sociale (PMSS) connaitra une augmentation de +5,4% en 2024, faisant écho à la proposition de Loi de Finance 2024.
En détails
Le Plafond de Sécurité Social annuel sera désormais fixé à 46 368€ à partir du 1e janvier 2024, ce qui porte le plafond mensuel à 3 864 €.
Après quelques années de stabilité, ce plafond avait déjà connu une augmentation importante en 2023 (+6,9% vs. 2022).
Selon le BOSS, le Plafond de la Sécurité Sociale correspond au « montant maximal des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, principalement les cotisations d’assurance vieillesse de base ». Ce plafond est un élément de de référence pour définir l’assiette de certaines contributions et le calcul des droits sociaux.
Le niveau du plafond sera l’objet d’une publication d’ici fin 2023 au cours d’un arrêté dédié, et également mis à jour dans le chapitre 6 de la partie « Assiette générale ».
Quelles seront les nouvelles valeurs ?
- .
- Plafond annuel
- Plafond trimestriel
- Plafond mensuel
- Plafond hebdomadaire
- Plafond journalier
- Plafond horaire
- 2023
- 43 992 €
- 10 998 €
- 3 666 €
- 846 €
- 202 €
- 27 €
- 2024
- 46 368 €
- 11 592 €
- 3 864 €
- 892 €
- 213 €
- 29 €
Quels sont les impacts ?
Cette augmentation aura une incidence sur le calcul des éléments suivants :
- Les Indemnités Journalières de la Sécurité sociale (IJSS) pour les arrêts maladie, accidents de travail … Il est possible d’externaliser la gestion et le recouvrement de vos IJSS afin de fiabiliser vos données (prestation sur mesure avec des professionnels de la paie et du RH).
- Les charges sociales – Vous pouvez également mettre en place une mission d’optimisation et de sécurisation des charges sociales (application de tous les dispositifs d’allègements ou d’exonérations applicables en fonction de votre activité selon les textes en vigueur).
Pour plus d’information, contactez nos experts via notre formulaire ici.