Contexte

Baisse des dotations, décentralisation, enjeux climatiques, inflation… Le contexte actuel vient très fortement challenger les stratégies budgétaires des collectivités territoriales.

Dans ce paysage en mouvement, marqué par la mutualisation des services (comme en témoigne le rôle croissant des EPCI) mais également par la volonté des collectivités de contribuer à l’animation économique de leurs territoires (avec la création de ZAE), les élus et directions opérationnelles sont amenés à sortir des schémas de gestion habituels pour parvenir à un équilibre budgétaire.

EPSA Tax, avec ses avocats et experts partenaires, met à votre disposition ses expertises spécifiques répondant aux grands défis actuels que rencontrent les décideurs locaux :

• Maîtrise de la masse salariale : charges sociales et coûts d’absentéisme
• Optimisation et mise en conformité de la fiscalité
• Financement de projets de création et de rénovation des infrastructures locales

La masse salariale : premier poste budgétaire et levier incontournable des collectivités territoriales

En fonction de la taille des collectivités (communes, EPCI, etc…), la masse salariale représente 25 à 55% de leurs dépenses de fonctionnement. 

Fort de ce constat, ce poste budgétaire correspond également à un puissant levier de pilotage pour les administrations territoriales.

Une évolution des pratiques portée par une actualité territoriale riche et des évolutions sociales majeures

Transfert de compétences, évolutions statutaires, volatilité et complexité de la réglementation… Autant de paramètres qui placent aujourd’hui un grand nombre de collectivités territoriales en situation de surcotisation.

En parallèle de cet environnement technique en pleine mutation, les acteurs locaux doivent également composer avec une crise des vocations des métiers de la fonction publique territoriale qui les amène à faire évoluer leur ingénierie sociale et améliorer leur attractivité.

Cela signifie que la part des agents contractuels ainsi que la part des contrats de droit privé vont croître avec, à la clé, de nouvelles perspectives pour les directions des ressources humaines.

Quels sont les espaces de risques et les zones de surcotisation ? Comment sécuriser ses pratiques et accompagner les équipes de paie ? Quelles adaptations s’imposent face à un nouveau “mix statutaire” ?

 

Pour répondre à ces questions, les équipes EPSA Tax, avec leurs avocats et experts partenaires, s’investissent chaque jour auprès des collectivités territoriales pour apporter une expertise basée sur les éléments suivants.

La mise en conformité de vos ressources humaines :

• En sécurisant vos pratiques paie (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale, externalisation de recouvrement d’indemnités journalières, DSN [Déclaration Sociale Nominative], externalisation du risque chômage…)
• En réduisant l’absentéisme (accidents du travail et maladies professionnelles, prévention des risques)
• En identifiant des leviers d’optimisation en matière de charges sociales : réduction générale des cotisations patronales, exonérations spécifiques (liées au secteur d’activité, à l’implantation géographique, à des conditions d’emploi particulières…), taxe sur les salaires, contrôle des taux et des assiettes…
• En réalisant des études et un accompagnement sur votre tarification accident de travail et maladie professionnelle

La mise en conformité fiscalité

• En réalisant un audit au regard de la mission d’intérêt général et des activités annexes
• En identifiant des leviers d’optimisation en matière de fiscalité : TVA, taxe sur les salaires …
• En analysant les taxations actuelles en termes de fiscalité locale (taxe foncière, taxe sur les bureaux, TEOM…)

Des économies pérennes sur votre budget de fonctionnement et des services sensibilisés aux bonnes pratiques

Avec nos avocats et experts partenaires, nous accompagnons vos équipes dans la mise en place des actions correctives auprès des administrations et prenons le soin de réaliser un transfert de compétences et une veille juridique tout au long du partenariat. Aussi, nous veillerons à personnaliser le paramétrage de votre outil de paie en collaboration avec l’éditeur. Les résultats de la mission sont ainsi inscrits dans la durée.

Une conduite de mission efficace, fluide et sécurisée

Grâce à l’intégration d’outils d’analyse de données innovants par nos experts, la collecte de données est à la fois facilitée et sécurisée.

 

Pour plus d’information, contactez nos experts via notre formulaire ici.