Contexte

Nouvelles installations, extensions, réhabilitations, reconversions : les projets locaux peuvent présenter de multiples visages pour améliorer les infrastructures et services de la population.

Par ailleurs, la crise énergétique a mis en lumière la nécessité d’accélérer les opérations de rénovation énergétique afin de réduire la consommation des bâtiments publics qui représentent à eux seuls 75% des coûts énergétiques des collectivités territoriales (source : Intercommunalités de France).

Ainsi, sur les 12 milliards d’euros consacrés par la commande publique aux bâtiments territoriaux, 47% des interventions des collectivités du bloc local concernent les renouvellements et rénovations (source : Intercommunalités de France).

Ces opérations se concrétisent aujourd’hui avec un double objectif de décarbonation et d’adaptation au changement climatique.

La part des aides et subventions dans le financement de ces projets constitue un facteur clé de succès pour les mener à leur terme et dans ce registre, force est de constater que de nombreux obstacles peuvent entraver la feuille de route des collectivités territoriales.

Une problématique de ressources et de traitement de l’information

Une étude réalisée en 2021 suivie d’une publication de 2022 de l’AFL (Agence France Locale) et l’APVF (Association des Petites Villes de Demain) révèlent que 75% des élus et services sondés reconnaissent une méconnaissance relative des fonds structurels européens, composante aujourd’hui essentielle du mix de financement des projets locaux.

« Les conclusions mettent en lumière la méconnaissance des dispositifs existants. Alors que les fonds européens ont représenté 960 milliards d’euros à l’échelle européenne entre 2014 et 2020, une large majorité des répondants dans les Petites Villes ont une connaissance limitée voire inexistante de ces fonds. »

Selon cette même étude, pour plus d’un tiers des élus et directions opérationnelles, l’appréhension quant aux exigences administratives représente un frein dans l’accès à ces fonds.

En pratique, certaines communes témoignent de cette même difficulté à mobiliser des ressources pour le montage de dispositifs départementaux, régionaux ou encore nationaux malgré le soutien des intercommunalités.

Pour permettre à chaque collectivité, quelle que soit sa taille, de répondre aux exigences administratives et calendaires des appels à projets, nous mettons à votre disposition un dispositif de financement de projets “clé en main” à partir de votre plan d’investissements.

Des prérequis techniques et concurrentiels : le cas des Certificats d’Economie D’Energie

Les collectivités territoriales et établissements publics poursuivent un plan de rénovation énergétique soutenu de leur patrimoine dans de nombreux domaines :

• Administratif : mairies, annexes, structures hébergeant les services…
• Éducatif : groupes scolaires, centres sociaux, accueils de loisirs, restaurants etc…
• Sportif : stades, complexes aquatiques, gymnases…
• Culturel : médiathèques, centres sociaux…
• Économique et/ou industriel : cuisines centrales, abattoirs, remontées mécaniques…

Le programme « France Relance » avait déjà consacré 4 milliards d’euros répartis entre l’Etat et les collectivités territoriales, preuve de l’enjeu important de soutenir cette démarche.

Depuis, de nombreux dispositifs d’aides et de subventions, favorisant les solutions durables et systèmes à haute performance énergétique, sont venus irriguer les projets locaux, le dernier né étant le “Fonds Vert”.

Parallèlement à ces leviers, le Certificat d’Economie d’Energie s’est imposé comme un maillon essentiel du financement de la rénovation énergétique. Faut-il encore activer les bons leviers !

Plusieurs questions et problématiques peuvent être soulevées :

• Le mode de valorisation et de collecte des CEE : comment l’articuler avec le marché de travaux et quels sont les pièges à éviter ?
• Comment concilier choix techniques et performance énergétique ?
• Quels impacts du choix de « l’obligé » sur les montants obtenus ?

 Comment pouvons-nous vous accompagner ?

Pour garantir les meilleurs résultats, les équipes d’EPSA rassemblent des experts techniques et financiers pour vous accompagner, afin de prendre en charge l’ensemble des étapes stratégiques et chronophages du processus de valorisation des CEE, de l’étude du projet jusqu’au versement de la prime.

 

Pour plus d’information, contactez nos experts via notre formulaire ici.