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Construit par strates successives et alimentées de reformes et de lois au fur et à mesure des années, il permet d’assurer le financement de soins par mutualisation de risques : vieillesse, maladies, invalidité et chômage. Les coûts sont repartis pour mieux absorber les chocs imprévisibles qui peuvent apparaître soudainement.
Néanmoins, l’investissement est énorme : plus de 30% du P.I.B. de la France y est consacré chaque année, ce qui représente presque 700 milliards d’euros.
Ainsi, l’Assurance Sociale mobilise des sommes colossales, à hauteur d’un tiers de la richesse nationale. Puisque son financement provient principalement de cotisations sociales retenues sur les revenus, il est très important pour les entreprises de pouvoir estimer leurs coûts. Dans un contexte économique très compliqué pour 2021, quels changements seront effectués par le gouvernement pour assurer le financement de la protection sociale sans alourdir les entreprises avec des nouvelles charges sociales ?
La loi du financement de la sécurité sociale : un espoir pour les entreprises en difficulté ?
Fin 2020, le gouvernement publie au journal officiel une nouvelle loi pour faire face à la crise COVID-19. La situation est si dramatique qu’aucun recours n’a été déposé devant le Conseil Constitutionnel, ce qui n’était pas arrivé depuis 25 ans.
Or, le budget explose : la loi prévoit un déficit supplémentaire de 49 milliards d’euros, contre les 5,4 milliards estimés pour 2020 avant la crise.
Ainsi, l’un des objectifs centraux de cette loi est la préservation de l’activité économique et la protection de l’emploi.
En tant qu’entreprise, voici les dispositifs principaux auxquels vous pouvez prétendre :
• Reconduction du mécanisme d’exonération portant sur les cotisations et contributions sociales (en fonction des effectifs et des secteurs d’activité)
• Prolongation des aides au paiement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs de moins de 250 salariés relevant de certains secteurs d’activité
• Prolongation des plans d’apurement pour les cotisations sociales et contributions non payées en 2020
• Prolongation du dispositif d’activité partielle pour l’année 2021.
Or, la compréhension et la correcte application de ces leviers exige une connaissance particulièrement forte de ces nouveaux dispositifs légaux. En lien avec le cabinet d’avocats R&K, EPSA Tax est spécialiste dans l’optimisation de la performance durable dans le domaine des taxes. Ainsi, nos experts dédiés vous accompagneront dans la déclaration des charges sociales et chercheront la meilleure procédure pour optimiser celles-ci.
Vous trouverez davantage d’information sur notre page web ; vous pouvez aussi écrire à nos experts pour accéder à nos offres de conseil dédié : Baptiste Tetier et Cécile Vigne.