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Plusieurs évolutions impactent le calcul de la réduction générale des cotisations à compter du 1er janvier 2020.
La modification du seuil d’assujettissement au FNAL
Le calcul de la réduction générale intègre pour déterminer le paramètre C, le taux de la contribution FNAL auquel est soumis l’entreprise.
Ce taux de la contribution FNAL évolue :
- le taux réduit à 0.10% concerne les entreprises à partir de 50 salariés (contre 20 auparavant).
- le taux normal à 0.5% concerne désormais les entreprises à partir de 50 salariés.
Afin de limiter l’impact des changements de seuils, les entreprises qui bénéficiaient de l’ancien dispositif de gel de l’effet de seuil continuent à en bénéficier. Un nouveau dispositif de lissage est également mis en place, permettant à l’entreprise de ne changer de seuil que lorsqu’il est atteint ou dépassé pendant 5 ans.
Toutefois, pour les entreprises entre 20 et 50 salariés l’effet de ce changement de législation est immédiat et impacte dès janvier 2020 le calcul de la réduction générale.
Ajustement du coefficient maximal
Le coefficient maximal est ajusté pour les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2020.
La réduction générale s’imputera sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % (au lieu de 0,78% en 2019) de la rémunération. Le paramètre T prit en compte dans la formule de calcul est donc modifié.
Les périodes d’emploi accomplies à compter du 1er janvier 2020, T (et par voie de conséquence, la valeur maximale du coefficient C, sauf cas particuliers) est égal à :
- 0.3205 pour les entreprises de moins de 50 salariés
- 0.3245 pour les entreprises de plus de 50 salariés
Plafonnement en cas de cumul avec une Déduction forfaitaire spécifique
Le montant de la réduction générale calculé après application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour les emplois qui y sont éligibles est maintenant plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.
Les entreprises qui appliquent la DFS doivent donc effectuer deux calculs afin de déterminer si le montant de la réduction générale doit faire l’objet d’un plafonnement :
- Calcul de la réduction générale (coefficient et montant de la réduction) à partir de la rémunération brute, après application de la DFS ;
- Calcul sur la base de la rémunération hors application de la DFS ;
Il faut ensuite vérifier que le montant de la réduction obtenu dans le premier calcul n’excède pas de 30 % le montant de la réduction dans le cadre du second calcul. À défaut, le montant de la réduction est réduit à hauteur du montant de la réduction calculé hors DFS.