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L’article ci-dessous vous est proposé par EPSA Tax, cabinet de conseil en performance fiscale et ressources humaines, et son partenaire Delsol Avocats, cabinet spécialisé en droit social et en droit fiscal.
Contexte
Dans l’univers complexe des taxes et des impôts, la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) occupe une place importante mais est souvent négligée par les entreprises. En effet, la C3S est une taxe souvent considérée comme « injuste » car assise sur le chiffre d’affaires de l’entreprise et non sur sa valeur ajoutée.
Pour autant, les données de la déclaration de C3S étant pré-remplies automatiquement à partir des informations communiquées par l’administration fiscale, la base de calcul est très peu challengée par les entreprises.
Néanmoins, une analyse fine du chiffre d’affaires et des différents flux permettrait souvent de constater une assiette « surévaluée ».
Qu’est-ce que la C3S ?
La C3S est une taxe française assise sur le chiffre d’affaires de l’entreprise sur lequel est retranché un abattement légal de 19 millions d’euros. Un taux de 0.16% s’applique ensuite sur les opérations déclarées.
Date de Prescription : 15 mai
Une des caractéristiques importantes de la C3S est sa prescription au 15 mai de chaque année. Cela signifie que toute réclamation, contestation ou correction concernant la C3S doit être effectuée avant cette date. Passée cette échéance, aucune réclamation ne pourra être effectuée au titre de votre année civile 2020 (déclaration C3S 2021).
Pourquoi réaliser une analyse de la C3S ?
Devant cette date butoir, la réalisation d’un audit de la C3S revêt une importance capitale pour les entreprises.
En effet, une analyse de vos bases d’imposition permettrait de vérifier que les éléments déclarés sont conformes aux réglementations en vigueur et permettrait également, dans 97% des cas, de réaliser des économies substantielles.
Pourquoi mener un audit ?
- Bénéficier d’une expertise approfondie en matière de réglementations fiscales : Une analyse de vos bases d’imposition permettrait à l’entreprise de s’assurer que ses pratiques déclaratives sont conformes à la réglementation en vigueur. Cela permettrait de réduire les risques de redressement fiscal et les éventuelles pénalités.
- Réaliser des économies financières : Nos avocats partenaires peuvent identifier des stratégies d’optimisation fiscale légales et conformes qui permettaient à l’entreprise de réduire sa charge fiscale de manière significative. Cela pourrait avoir un impact positif sur la rentabilité et la compétitivité de l’entreprise. Nos connaissances et notre expérience en matière de fiscalité pourraient vous permettre d’identifier des opportunités d’exonération ou de réduction que vous pourriez ne pas avoir repérées.
- Réaliser des économies de temps et d’efforts : Réaliser une analyse de la C3S peut être une tâche complexe et chronophage pour une entreprise, surtout si celle-ci n’a pas les ressources internes nécessaires en matière de fiscalité. En faisant appel à un cabinet de conseil, l’entreprise peut déléguer cette responsabilité à des experts et leurs avocats partenaires afin de se concentrer sur ses activités principales.
Quelles sont les étapes à suivre pour réaliser une analyse financière efficace et identifier des opportunités ?
EPSA Tax et ses avocats partenaires pour les aspects juridiques de la mission vous accompagneront dans les étapes suivantes :
- Analyse de l’activité de l’entreprise : Comprendre en détail l’activité principale de l’entreprise ainsi que ses éventuelles activités annexes. Certains secteurs pourraient bénéficier d’exonérations spécifiques en fonction de la nature de leur activité.
- Étude de la structure de l’entreprise : Examiner la structure juridique, le chiffre d’affaires, la taille de l’entreprise… Certains critères pourraient donner droit à des réductions ou exonérations.
- Audit comptable et fiscal : Examiner les flux de l’entreprise et les déclarations fiscales pour identifier les possibilités d’optimisation et les risques éventuels.
- Mise en place d’économies pérennes : Une fois les opportunités identifiées, une mise en place au titre des années futures permettrait d’élaborer une stratégie déclarative optimisée tout en restant conforme aux réglementations en vigueur.
- Veille juridique constante : La réglementation législatives et les jurisprudences peuvent évoluer, il est donc essentiel de surveiller régulièrement les changements et d’adapter ces évolutions lors des déclarations annuelles effectuées par votre société.
Conclusion
La date de prescription de la C3S au 15 mai est une échéance à ne pas prendre à la légère pour les entreprises. Réaliser un audit approfondi de la C3S avant cette date pourrait vous aider à éviter les pénalités, maximiser les opportunités fiscales et assurer la conformité de votre entreprise. Ne tardez pas, commencez dès aujourd’hui à examiner attentivement votre situation fiscale en matière de C3S !
En sollicitant l’expertise d’un cabinet de conseil spécialisé dans ce domaine comme EPSA Tax et celle de ses avocats partenaires, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé et de conseils adaptés à votre situation spécifique. Notre expertise et la connaissance approfondie des réglementations fiscales pourront vous permettre de prendre des décisions éclairées et pourraient minimiser les risques d’erreurs ou d’omissions dans votre déclaration.
Pour plus d’information, contactez nos experts via notre formulaire ici.