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Chaque année, le taux de cotisation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est mis à jour à partir du mois janvier. Ce taux de cotisation dépend du code risque déterminé par son activité et influé par la fréquence des AT/MP correspondante.
Ainsi plus la sinistralité est importante dans le type d’activité de l’entreprise, plus son taux de cotisation sera élevé. Si vous ne connaissez pas votre code risque, vous pouvez retrouver l’ensemble des codes risques sur le site : net-entreprises.fr.
Depuis le 1er janvier 2021, l’un des changements majeurs est la notification dématérialisée du taux AT/MP obligatoire dans les entreprises de 10 salariés et plus
Auparavant, seules les entreprises de plus de 149 salariés avaient cette obligation. À compter du 1er janvier 2022, cette obligation s’appliquera à toute entreprise. En cas de non-souscription d’ici la fin de l’année au service de télédéclaration (compte AT/MP sur net-entreprises), une sanction d’un montant qui varie de 0,50% à 1,50% du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié pourra être appliquée.
De plus, à partir de 2022, pour les entreprises de 10 à 19 salariés qui déclarent au moins un accident du travail avec arrêt par et cela pendant trois années consécutives, une majoration du taux pourra intervenir. Néanmoins, cette augmentation ne pourra pas excéder 10% du taux net moyen national.
En contrepartie et à compter de 2023, les entreprises de 10 à 19 salariés qui auront mis en place des mesures de prévention participant à la réduction de leurs accidents du travail avec arrêts, pourront bénéficier d’une prime.
Autres changements en 2021, 3 majorations forfaitaires entrant dans le taux net de la cotisation ont été réévaluées :
- Majoration M1 : 0.20% (contre 0.18% en 2020). La majoration M1 couvre forfaitairement les dépenses consécutives aux Accidents de Trajet (Fixée en pourcentage de salaire).
- Majoration M2 : 0.51% (contre 0.58% en 2020). La majoration M2 ou Majoration d’Équilibre, couvre les charges de gestion du Fonds National des AT, les frais de rééducation professionnelle, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds. Depuis 2011, 50% du versement annuel est réservé à la Branche Maladie au titre de la sous-déclaration des AT et des MP.
- Majoration M3 : 0.37% (contre 0.38% en 2020). La majoration M3 couvre les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes, les dépenses du fonds commun des Accidents du Travail, le montant des contributions de la Branche AT/MP au financement du F.I.V.A et du F.C.A.A.T.A, la valeur du risque constituée par les dépenses des MP imputées au Compte Spécial. Depuis 2011, 50% du versement annuel est également réservé à la Branche Maladie au titre de la sous-déclaration des AT et des MP (fixée en pourcentage de salaire).
- La Majoration M4 reste inchangée à 0.03%. La majoration M4 « dite majoration pénibilité » correspond au montant de la contribution permettant de couvrir les dépenses supplémentaires engendrées par le dispositif d’abaissement de l’âge de la retraite à 60 ans pour les personnes justifiant d’un taux d’incapacité permanente reconnue au titre d’une Maladie Professionnelle ou d’un Accident du Travail au moins égal à 20% et dans certaines conditions pour les personnes justifiant d’un taux compris entre 10 et 20% (Fixée en pourcentage de salaire).
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Maryannick Maurel
Responsable BU Optimisation des taux AT